TFUE · Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée)
TFUE Art. 2Objectifs
Conformément aux articles 127, paragraphe 1, 282, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'objectif principal du SEBC est de maintenir la stabilité des prix. Sans préjudice de l'objectif de stabilité des prix, le SEBC apporte son soutien aux politiques économiques générales dans l'Union, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de l'Union, tels que définis à l'article 3 du traité sur l'Union européenne. Le SEBC agit conformément au principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, en favorisant une allocation efficace des ressources et en respectant les principes fixés à l'article 119 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
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Rechtsprechung des EuGH zu diesem Artikel · 1 Urteile
- C-197/23 14.11.2024 S. S.A. gegen C. sp. z o.o ECLI:EU:C:2024:956