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Règl. insolvabilité · Règlement (UE) 2015/848 — procédures d'insolvabilité

Règl. insolvabilité Art. 71Le coordinateur

In KraftAmtlicher Text

1. Le coordinateur est une personne qui est habilitée, selon le droit d'un État membre, à agir en qualité de praticien de l'insolvabilité.

2. Le coordinateur ne peut pas être l'un des praticiens de l'insolvabilité désignés pour un membre du groupe, et n'a aucun conflit d'intérêts à l'égard des membres du groupe, de leurs créanciers et des praticiens de l'insolvabilité désignés pour tout membre du groupe.