Règl. insolvabilité Art. 92Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 26 juin 2017, à l'exception de:

a) l'article 86, qui est applicable à partir du 26 juin 2016;

b) l'article 24, paragraphe 1, qui est applicable à partir du 26 juin 2018; et

c) l'article 25, qui est applicable à partir du 26 juin 2019.