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FR · Arrêté du 25 avril 1990 fixant le taux du prélèvement pour f

Arrêté du 25 avril 1990 fixant le taux du prélèvement pour frais d'assiette et de perception opéré sur le produit de la contribution de 0,4 p. 100 affectée à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2