Arrêté du 29 janvier 1990 modifiant le formulaire destiné · Arrêté du 29 janvier 1990 modifiant le formulaire destiné à recevoir les témoignages de Résistance Arrêté du 29 janvier 1990 modifiant le formulaire destiné Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le formulaire susmentionné se substitue à celui prévu par l'arrêté du 2 juillet 1979. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →