FR · Arrêté du 30 janvier 1990 autorisant en 1990 l'ouverture de
Arrêté du 30 janvier 1990 autorisant en 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des douanes (femmes et hommes) des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française Arrêté du 5 février 1990 relatif à l'application du décret no 90-116 du 5 février 1990 relatif au plan d'épargne populaire
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Convention entre l'Etat et les organismes gestionnaires du plan d'épargne populaire.
- Art. Annexe A
- Plan d'épargne populaire : protocole annexé à la convention passée le ..... entre l'Etat et ..... (1).
- Art. Annexe B