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Décret no 90-109 du 30 janvier 1990 modifiant le code de la · Décret no 90-109 du 30 janvier 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), relatif à la coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les régimes spéciaux de sécurité sociale

Décret no 90-109 du 30 janvier 1990 modifiant le code de la Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret prendront effet le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.