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Arrêté du 18 juin 1990 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1989 · Arrêté du 18 juin 1990 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1989 fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour des actes déterminés

Arrêté du 18 juin 1990 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1989 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.