FR · Décret no 90-432 du 23 mai 1990 portant attribution d'autor
Décret no 90-432 du 23 mai 1990 portant attribution d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole et modifiant le décret no 87-217 du 27 mars 1987
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Liste des sociétés désignées à l'article 1er du présent décret.
- Art. Annexe I
- Liste des sociétés désignées à l'article 2 du présent décret.
- Art. Annexe II
- Liste des produits pétroliers dont la mise à la consommation est autorisée par les articles 1er et 2 du présent décret.
- Art. Annexe III