Arrêté du 14 septembre 1990 relatif à la terminologie de Art. 2
Il est joint au présent arrêté les annexes II, III et IV constituées notamment d'un index permuté angloaméricain des termes remplacés.
Il est joint au présent arrêté les annexes II, III et IV constituées notamment d'un index permuté angloaméricain des termes remplacés.