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Décret no 90-63 du 16 janvier 1990 relatif à l'industrialis · Décret no 90-63 du 16 janvier 1990 relatif à l'industrialisation et au développement économique de la Corse

Décret no 90-63 du 16 janvier 1990 relatif à l'industrialis Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le commissaire au développement économique est chargé, sous la direction du préfet de région, de rechercher, proposer et promouvoir les mesures susceptibles de contribuer à l'industrialisation et au développement économique de la région Corse.