Arrêté du 4 avril 1990 relatif aux modalités de l'organisati · Arrêté du 4 avril 1990 relatif aux modalités de l'organisation du recrutement de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Arrêté du 4 avril 1990 relatif aux modalités de l'organisati Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du centre interrégional de formation professionnelle organisateur détermine la liste des centres locaux de concours ou d'examen.

Quand un recrutement est organisé dans un département d'outre-mer ou une des collectivités territoriales de Mayotte ou Saint-Pierre-et-Miquelon, la direction départementale de l'équipement ou la direction de l'équipement est centre local de concours ou d'examen.