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Arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire · Arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste et au corps des chefs d'établissement de France Télécom

Arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.