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Arrêté du 17 mai 1990 relatif à l'indemnisation des gardes e · Arrêté du 17 mai 1990 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locaux

Arrêté du 17 mai 1990 relatif à l'indemnisation des gardes e Art. 2

In KraftAmtlicher Text

En aucun cas, le total des indemnités mensuelles perçues au titre du service de garde par les intéressés ne peut excéder :

En francs.

Interne de troisième et quatrième année : 8 260 : 8 360.

Interne de première et deuxième année et résident en médecine : 6 600, 6 680.

Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne : 5 420, 5 480.