Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 8 juin 1990 portant création de l'Observatoire · Arrêté du 8 juin 1990 portant création de l'Observatoire des consommations alimentaires

Arrêté du 8 juin 1990 portant création de l'Observatoire Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directoire détermine les programmes d'études et d'enquêtes et veille à leur exécution.

Il est composé, outre son président, des membres suivants :

- le président du Conseil national de l'alimentation ;

- le président de la section de l'alimentation du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;

- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

- le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;

- le directeur général de la santé ou son représentant ;

- le directeur général de la recherche et de la technologie ou son représentant.

- le directeur du Centre national d'études et de recommandations sur la nutrition et l'alimentation.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1993-09-03