Arrêté du 8 juin 1990 portant création de l'Observatoire · Arrêté du 8 juin 1990 portant création de l'Observatoire des consommations alimentaires Arrêté du 8 juin 1990 portant création de l'Observatoire Art. 7 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 6 Inhalt