Arrêté du 29 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1 · Arrêté du 29 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1978 modifié portant application du décret no 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages Arrêté du 29 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1 Art. 2 In KraftAmtlicher Text L'article 6 de l'arrêté du 20 octobre 1978 modifié susvisé est abrogé. Inhalt Art. 4 · Nächste →