Arrêté du 3 mai 1990 modifiant les statuts types des fédérat · Arrêté du 3 mai 1990 modifiant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

Arrêté du 3 mai 1990 modifiant les statuts types des fédérat Art. ANNEXE

MODIFICATIONS APPORTÉES AUX STATUTS TYPES FIGURANT EN ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 1985 FIXANT LES STATUTS DES FÉDÉRATIONS DÉPARTEMENTALES DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE PÊCHE ET DE PISCICULTURE.

In KraftAmtlicher Text

1. Les deuxième et troisième alinéas de l'article 5 des statuts types sont remplacés par les deux alinéas suivants :

Verweist auf

Arrêté du 3 mai 1990 modifiant les statuts types des fédérat Art. 5