Décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 relatif à l'émission · Décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d’État Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor Décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 relatif à l'émission Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les obligations de la première tranche ont une valeur nominale de 2 000 F. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →