Décret no 91-1016 du 2 octobre 1991 portant publication de — Décret no 91-1016 du 2 octobre 1991 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon (ensemble une annexe), signé à Paris le 5 juin 1991 (1)