FR · Arrêté du 25 septembre 1991 portant création d'un régime de
Arrêté du 25 septembre 1991 portant création d'un régime de licences pour la pêche de la crevette (Penaeus subtilis et Penaeus brasiliensis) dans les eaux de la région Guyane
In Kraft6 ArtikelText geprüft am 24.10.2026