Arrêté du 20 décembre 1990 portant fixation des prix de vent Art. 2

A dater du 1er janvier 1991, les prix de vente des annuaires sont fixés comme suit :

Francs (H. T.)

Groupe I : jusqu'à 400 pages

11,13

Groupe II : de 401 à 700 pages

16,86

Groupe III : de 701 à 1 200 pages

27,99

Groupe IV : de 1 201 à 1 500 pages

32,80

Groupe V : de 1 501 à 1 800 pages

38,53

Groupe VI : de 1 801 à 2 300 pages

44,69

Groupe VII : de 2 301 à 2 800 pages

51,18

Groupe VIII : de 2 801 à 3 300 pages

59,36

Groupe IX : 3 301 pages et plus

66,44

Pour les collections complètes, il est appliqué une réduction de 15 p. 100 sur le prix total des annuaires.