Arrêté du 20 septembre 1991 définissant le modèle du certifi · Arrêté du 20 septembre 1991 définissant le modèle du certificat d'hébergement Arrêté du 20 septembre 1991 définissant le modèle du certifi Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt