Arrêté du 3 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 m — Arrêté du 3 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines