Arrêté du 3 octobre 1991 relatif au classement des organisme Art. 3

La commission de classement, présidée par le directeur des industries touristiques ou son représentant, comprend :

- quatre représentants de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative, désignés par cette fédération ;

- un inspecteur général du tourisme ;

- le délégué aux investissements et aux produits touristiques ou son représentant ;

- le sous-directeur au ministère chargé du tourisme, chargé des professions et des politiques touristiques, ou son représentant ;

- le directeur général de l'organisme dénommé Maison de la France ou son représentant ;

- le président de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques, ou son représentant.