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FR · Décret no 92-198 du 28 février 1992 portant publication de

Décret no 92-198 du 28 février 1992 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark relatif à la coopération culturelle, éducative et scientifique bilatérale, signé à Copenhague les 15 juillet et 22 août 1991 (1)

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2