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Arrêté du 2 octobre 1992 pris pour l'application de l'articl · Arrêté du 2 octobre 1992 pris pour l'application de l'article 3 du décret no 92-1091 du 2 octobre 1992 relatif aux émoluments des personnels de l'Office national des forêts en déplacement ou en séjour à l'étranger

Arrêté du 2 octobre 1992 pris pour l'application de l'articl Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le degré de complexité des opérations réalisées par l'Office national des forêts à l'étranger est fixé par le directeur général de l'établissement.