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Arrêté du 6 octobre 1992 relatif à l'homologation C.E.E. des · Arrêté du 6 octobre 1992 relatif à l'homologation C.E.E. des pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception C.E.E. des véhicules en ce qui concerne le montage des pneumatiques

Arrêté du 6 octobre 1992 relatif à l'homologation C.E.E. des Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (U.T.A.C.), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Montlhéry, est agréé pour effectuer les essais et les contrôles relatifs à l'homologation des pneumatiques, conformément aux prescriptions du règlement UE n° 458/2011 précité. Les essais et les contrôles sont à la charge du demandeur.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2019-07-29