Arrêté du 15 mars 1993 modifiant l'arrêté du 29 décembre 199 · Arrêté du 15 mars 1993 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1992 portant création d'une commission chargée d'établir la liste des personnes décédées en Indochine entre 1939 et 1957 à qui la mention « Mort pour la France » a été attribuée en vue de leur inscription sur le Mur du souvenir du mémorial des guerres en Indochine à Fréjus

Arrêté du 15 mars 1993 modifiant l'arrêté du 29 décembre 199 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le délégué à la mémoire et à l'information historique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.