Arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoi Art. 4

Le ministre chargé de la culture nomme le président et trois vice-présidents choisis parmi les membres du comité d'histoire.

Deux vice-présidents sont choisis parmi les membres nommés du comité, le troisième est l' inspecteur général des affaires culturelles désigné selon les modalités prévues à l'article précédent.

Le président du comité désigne le secrétaire général.

Le ministère chargé de la culture apporte au comité les moyens financiers et matériels nécessaires à son activité.