Arrêté du 5 novembre 1992 fixant le règlement financier et comptable applicable au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, aux comités régionaux et aux comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins

Inhalt

1. Art. 1
2. Chapitre Ier : Dispositions générales.
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. Art. 8
10. Art. 9
11. Chapitre II : Dispositions particulières applicables au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.
12. Art. 10
13. Art. 11
14. Art. 12
15. Art. 13
16. Art. 14
17. Chapitre III : Dispositions particulières applicables aux comités régionaux et aux comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins.
18. Art. 15
19. Art. 17
20. Art. 18
21. Art. 19
22. Art. 20
23. Art. 21