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Arrêté du 28 avril 1993 complétant la liste des actions des · Arrêté du 28 avril 1993 complétant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors côte des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation

Arrêté du 28 avril 1993 complétant la liste des actions des Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er janvier 1993.