Arrêté du 29 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1 Art. 13
Le directeur des enseignements supérieurs, le directeur central du service de santé des armées et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.