Arrêté du 30 octobre 1992 pris pour l'application des articl Art. 5

Les étudiants inscrits auprès d'une université en vue de la préparation d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires choisissent leurs postes pour un semestre de fonctions par ancienneté de concours d'internat et lorsqu'ils sont issus du même concours selon leur rang de classement à ce concours.