Arrêté du 23 mars 1994 modifiant l'arrêté du 20 avril 1993 r · Arrêté du 23 mars 1994 modifiant l'arrêté du 20 avril 1993 relatif à l'organisation de la commission d'intégration compétente pour les agents sanitaires et les adjoints sanitaires régis par le décret no 92-1437 du 30 décembre 1992

Arrêté du 23 mars 1994 modifiant l'arrêté du 20 avril 1993 r Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.