FR · Décret n° 93-1020 du 26 août 1993 modifiant le décret n° 87-
Décret n° 93-1020 du 26 août 1993 modifiant le décret n° 87-551 du 17 juillet 1987 fixant le régime de rémunération applicable aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports
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