Arrêté du 22 février 1994 autorisant les psychologues titula · Arrêté du 22 février 1994 autorisant les psychologues titulaires et contractuels de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'administration pénitentiaire à faire usage du titre de psychologue Arrêté du 22 février 1994 autorisant les psychologues titula Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt