Arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribut · Arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribut Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.