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Arrêté du 19 août 1997 portant agrément de l'avenant n° 2 au · Arrêté du 19 août 1997 portant agrément de l'avenant n° 2 aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage

Arrêté du 19 août 1997 portant agrément de l'avenant n° 2 au Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'agrément des effets et des sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour la validité dudit accord.