Décret n° 93-398 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'ac Art. 1
TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.
Les candidats au concours d'accès aux cadres d'emplois des :
-agents sociaux territoriaux, pour le grade d'agent social de 1re classe ;
-auxiliaires de soins territoriaux ;
doivent être titulaires des titres ou diplômes prévus au titre II des décrets du 28 août 1992 susvisés.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2022-08-08