Arrêté du 26 avril 1993 modifiant l'arrêté du 10 juillet 199 · Arrêté du 26 avril 1993 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations classées

Arrêté du 26 avril 1993 modifiant l'arrêté du 10 juillet 199 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.