Arrêté du 5 février 1993 portant application de l'article 3 Art. 2

La part correspondant aux dépenses supplémentaires est rattachée au budget de la défense, par voie de fonds de concours, aux chapitres suivants :

CHAPITRES

CLÉS de répartition

(en pourcentage)

Numéros Libellés A.P.C.P.

34-02

Autres services communs. - Entretien et achats de matériels. - Fonction 34-03

Armée de l'air. - Fonctionnement-100

34-04

Armée de terre. - Fonctionnement-100

34-05

Marine. - Fonctionnement- 60

34-20

Entretien programmé des matériels 40 40

34-06

Gendarmerie. - Fonctionnement-100