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FR · Décret n° 93-857 du 15 juin 1993 portant publication du prot

Décret n° 93-857 du 15 juin 1993 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam sur l'établissement de la représentation de l'Ecole française d'Extrême-Orient à Hanoï, signée à Hanoï le 10 février 1993 (1)

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2