Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la détermination de la con Art. ANNEXE
Annexes
Inscriptions sur la notice descriptive des voitures particulières
La mention sur la notice descriptive doit être faite selon les modèles indiqués ci-dessous. Les valeurs de consommation de carburant sont exprimées en litres pour 100 kilomètres. Les résultats sont arrondis à la première décimale. Les valeurs des émissions de dioxyde de carbone sont exprimées en grammes par kilomètre, arrondis au nombre entier le plus proche.
Consommations conventionnelles de carburant déterminées conformément à la directive européenne (C.E.E.) n° 80-1268 du 16 décembre 1980 (1) :
Consommation de carburant (conditions urbaines) : ... l/100 km ;
Consommation de carburant (à la vitesse stabilisée de 90 km/h) :
... l/100 km ;
Consommation de carburant (à la vitesse stabilisée de 120 km/h) :
... l/100 km,
seulement si la vitesse maximale du véhicule est au moins égale à 130 km/h.
Consommations conventionnelles de carburant déterminées conformément à la directive européenne (C.E.) n° 93-116 du 17 décembre 1993 :
Consommation de carburant (conditions urbaines) : ... l/100 km ;
Consommation de carburant (conditions extra-urbaines) :
... l/100 km ;
Consommation de carburant (mixte) : ... l/100 km.
Emissions massiques de dioxyde de carbone (CO 2) déterminées conformément à la directive européenne (C.E.) n° 93-116 du 17 décembre 1993 : ... g/km.
(1) Y compris si les consommations de carburant ont été déterminées conformément au règlement n° 84 de Genève, équivalant à la directive C.E.E.