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Arrêté du 3 juin 1994 fixant l'échelonnement indiciaire appl · Arrêté du 3 juin 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté du 3 juin 1994 fixant l'échelonnement indiciaire appl Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prend effet au 1er août 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.