Arrêté du 24 juin 1993 soumettant certains équipements de tr · Arrêté du 24 juin 1993 soumettant certains équipements de travail des établissements agricoles visés à l'article L. 231-1 à l'obligation de faire l'objet de vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-11 du code du travail

Arrêté du 24 juin 1993 soumettant certains équipements de tr Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les équipements de travail suivants doivent avoir fait l'objet, depuis moins de douze mois au moment de leur utilisation, de la vérification générale périodique prévue à l'article R. 233-11 du code du travail :

- arbres à cardans de transmission de puissance, amovibles entre une machine automotrice ou un tracteur et une machine réceptrice et dispositifs de protection desdits arbres à cardans ;

- motohoues, motoculteurs sur lesquels peuvent être montés des outils de travail du sol rotatifs ;

- centrifugeuses ;

- machines mobiles d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol à conducteur porté et machines à battre les palplanches.

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