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Arrêté portant autorisation d'établissement et d'exploitatio · Arrêté portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Arrêté portant autorisation d'établissement et d'exploitatio Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 27 avril 1993, l'hôtel-restaurant Frédéric et Sylvie Vaillant est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Quiberon (Morbihan).