Arrêté du 8 août 1994 fixant la liste des diplômes, certific · Arrêté du 8 août 1994 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire prévue à l'article 1er de la loi no 82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire

Arrêté du 8 août 1994 fixant la liste des diplômes, certific Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les arrêtés en date du 2 novembre 1982, du 20 juillet 1987, du 10 novembre 1987 et du 26 février 1991 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaires prévue à l'article 1er de la loi n° 82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire sont abrogés.