Arrêté du 21 juillet 1994 portant application de certaines d Art. 5
L'arrêté du 24 avril 1986 portant agrément de laboratoires d'essais de mécanismes de déclenchement des dispositifs de fermeture résistant au feu et de désenfumage est abrogé.
L'arrêté du 24 avril 1986 portant agrément de laboratoires d'essais de mécanismes de déclenchement des dispositifs de fermeture résistant au feu et de désenfumage est abrogé.