Arrêté du 28 juin 1994 relatif à la mise en oeuvre du traite · Arrêté du 28 juin 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au concours d'entrée en seconde et des admissions dans les classes des lycées militaires

Arrêté du 28 juin 1994 relatif à la mise en oeuvre du traite Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé au prytanée national militaire un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion du concours d'entrée en seconde et des admissions dans les classes des lycées militaires.